2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits numériques sur le site www.soul-ephemeris.com, ci-après dénommé le vendeur, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits numériques du site www.soul-ephemeris.com et constituent avec la facture les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. 

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux acheteurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des acheteurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel.

2.4. Modification des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’acheteur.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

4 Prix

4.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

6.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, l’acheteur, après avoir lu le détail de l’offre proposée sur le site clique le bouton « Je m’abonne » ou « J’achète ». Il est redirigé sur une page de paiement indiquant le produit sélectionné sur laquelle il fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Payer et s’abonner » ou « Payer », l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. La commande est alors définitive.

6.2. Commandes

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

6.3. Modification de commande

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur. Toute modification ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du Code de la consommation.

6.4. Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

8 Paiement et Facturation

Une facture est établie pour chaque abonnement et délivrée au paiement de celui-ci.

8.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible par mensualités ou en totalité après confirmation de la commande selon l’abonnement acheté. Les abonnements avec ou sans engagement (LIBRE, SOUL EPHEMERIS, SOUL EPHEMERIS +) sont récurrents. L'acheteur peut arrêter cette récurrence dans son espace client. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande pour partie ou totalité par carte bancaire via le système STRIPE.

8.2. Sécurisation du paiement

Le paiement et la sécurisation des paiements en ligne sont gérés par le système STRIPE.

8.3. Défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de dénoncer de plein droit le contrat et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.