Conditions générales de vente
1. Objet et cadre
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre Cécile Damiano – Soul Ephemeris* (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « la cliente ») passant commande d’une prestation.
Elles constituent le cadre juridique de notre collaboration, afin que chaque partie avance en confiance et en clarté.
2. Produits et prestations
Les services proposés par Soul Ephemeris* sont des prestations sur mesure destinées aux entrepreneures du sensible (coachs, thérapeutes, artistes, facilitatrices, etc.).
Création visuelle et digitale : identité visuelle, site internet aligné, supports de communication.
Accompagnements ponctuels : séances individuelles (ex. Séance Clarté & Tarot, coaching visibilité).
Programmes premium : parcours sur plusieurs semaines ou mois (ex. Coaching Business & Tarot), alliant travail intérieur et stratégie business.
Chaque prestation fait l’objet d’une description claire (contenu, durée, prix), disponible sur le site www.soul-ephemeris.com ou dans un devis personnalisé.
3. Commande
Toute commande est confirmée par écrit (devis signé, mail de confirmation, ou validation en ligne).
Pour les séances ponctuelles réservées en ligne, la validation de la commande en ligne entraîne également acceptation des CGV.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
En cas d’offre spéciale ou promotion, le tarif préférentiel s’applique uniquement durant la période annoncée.
5. Modalités de paiement
Virement bancaire : pour les prestations créatives et les programmes premium.
Stripe (carte bancaire) : uniquement pour les séances ponctuelles réservées en ligne.
Un acompte peut être demandé à la commande (30 à 40 %).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement (ou de l’acompte).
En cas de retard ou de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre la prestation ou de résilier le contrat, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.
6. Droit de rétractation
6.1 Prestations sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées (sites internet, identités visuelles, accompagnements créatifs) ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé après accord de la cliente.
6.2 Séances ponctuelles réservées en ligne
La cliente dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si la séance a lieu avant l’expiration de ce délai et que la cliente a donné son accord pour l’exécution immédiate, reconnaissant renoncer à son droit de rétractation.
6.3 Programmes premium
Les programmes longs (ex. Coaching Business & Tarot) constituent des prestations personnalisées.
7. Réalisation des prestations
Les prestations numériques sont mises à disposition par voie électronique.
Les délais de réalisation indiqués au devis sont donnés à titre indicatif : ils dépendent de la réactivité de la cliente et de la complexité du projet.
La cliente s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (textes, images, contenus) dans les temps convenus. Tout retard de transmission peut entraîner un décalage des délais.
Spécificités programmes premium
L’accompagnement se déroule selon un calendrier fixé d’un commun accord (séances, ateliers, échanges).
Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance est considéré comme dû et non reportable, sauf cas de force majeure.
8. Résiliation anticipée (programmes premium)
En cas de résiliation par la cliente, les sommes versées restent acquises et elle demeure redevable des prestations déjà réalisées.
Aucun remboursement n’est prévu, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Si la résiliation provient du vendeur (ex. impossibilité exceptionnelle de poursuivre), les montants correspondant aux séances non effectuées seront remboursés.
9. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir ses prestations avec soin et conformément à leur description.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de retards dus à des causes extérieures (pannes techniques, hébergeur, force majeure).
10. Propriété intellectuelle
Les créations (textes, visuels, sites, maquettes) restent la propriété intellectuelle de Cécile Damiano tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, coordonnées bancaires pour Stripe) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD), en adressant un mail à : accueil@soul-ephemeris.com
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
